Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Madame Ludivine Chambon, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Mon’Tendre Cheval », dont le siège de l’entreprise est situé 2 Lieu-dit du Coudrat, 17270 Cercoux (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 104 765 946 (SIRET 104 765 946 00017 — code APE 4791B), ci-après dénommée « Mon’Tendre Cheval » ou « le Vendeur », éditant et gérant le site internet www.montendrecheval.fr, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.montendrecheval.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mon’Tendre Cheval et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.montendrecheval.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.montendrecheval.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Mon’Tendre Cheval conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.montendrecheval.fr, dans la limite des stocks disponibles. Mon’Tendre Cheval se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.montendrecheval.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en Euros (€). Mon’Tendre Cheval bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués nets, sans application de TVA (mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts »). Mon’Tendre Cheval se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition varient en fonction de la taille et du poids du colis. Leur montant est calculé et communiqué à l’acheteur avant la validation définitive de sa commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.montendrecheval.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Mon’Tendre Cheval propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système CAWL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée CAWL afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Une confirmation est exigée dans le respect de la norme DSP2 via une demande d’authentification systématique en 3D Secure V2 intégrée. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Mon’Tendre Cheval lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Mon’Tendre Cheval, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Mon’Tendre Cheval, 2 Lieu-dit du Coudrat, 17270 Cercoux ; soit par e-mail à l’adresse suivante : montendrecheval@gmail.com ; soit par téléphone au 06 30 07 13 78.

Article 5. Réserve de propriété

Mon’Tendre Cheval conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Droit de rétractation

En vertu des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, et faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées via le transporteur sélectionné par le client lors du choix de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Mon’Tendre Cheval pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse de son choix mentionnée lors de la validation de la commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Mon’Tendre Cheval. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Mon’Tendre Cheval bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Mon’Tendre Cheval qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mon’Tendre Cheval, 2 Lieu-dit du Coudrat, 17270 Cercoux, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Mon’Tendre Cheval, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.montendrecheval.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mon’Tendre Cheval. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Mon’Tendre Cheval s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données (RGPD n° 2016/679). À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Mon’Tendre Cheval, 2 Lieu-dit du Coudrat, 17270 Cercoux, ou par e-mail à l’adresse : montendrecheval@gmail.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Mon’Tendre Cheval. À défaut de résolution amiable, pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de La Rochelle.

Dernière mise à jour : le 28/08/2026.